Se marier aux Seychelles

INFORMATION SUR LE MARIAGE AUX SEYCHELLES

L’officier de l’état civil seychellois peut célébrer le mariage de personnes de passage dès lors que celles-ci résident depuis au moins trois jours dans le pays. Dans ce cas, l’acte seychellois de mariage peut faire l’objet d’une transcription sur les registres de cette ambassade, à la demande des époux, sous réserve que le mariage satisfasse aux conditions prévues par l’article 171-1 du code civil français. Les personnes souhaitant se marier aux Seychelles, devront donc s’adresser en parallèle aux services de l’état civil seychellois et à la section consulaire de cette Ambassade au moins deux mois avant la date de la célébration. Si cette procédure est gratuite pour la partie française, des droits de timbre et frais de déplacement seront exigés par l’administration seychelloise.

1. Prendre l’attache de l’officier d’état civil seychellois (Civil status)

Qui précisera le dossier à constituer.

Civil Status Division

B.P 430 Independance House

Victoria

SEYCHELLES

Tél. 00.248.429.36.13 ou 14

e-mail : nigel@civilstatus.gov.sc ou vivian@civilstatus.gov.sc ou praslincivilstatus@gov.sc

2. Saisir cette ambassade d’une demande de publication de bans

Pièces à produire par les futurs époux deux mois avant la date de la célébration, par voie postale ou par dépôt à l’ambassade :

Depuis la France ou l’Europe :

VICTORIA Ambassade

Section Consulaire

13 rue Louveau

92438 CHATILLON CEDEX

o une copie intégrale de vos actes de naissances de moins de trois mois,

o une justification de l’identité, au moyen d’une pièce délivrée par l’autorité
publique et comportant la photographie du titulaire (photocopie de passeport ou de carte d’identité , par exemple)

o un justificatif de domicile (en France ou à l’étranger)

o le questionnaire joint renseigné

N.B. : Conjoint étranger :

Lorsque l’un des époux est de nationalité étrangère, les documents mentionnés ci-dessus doivent être traduits en français et légalisés ou apostillés selon l’usage de son pays de nationalité.

Dans tous les cas, l’ambassade se réserve la possibilité d’auditionner les époux lors de leur passage aux Seychelles. A réception du dossier complet, l’Ambassade de France procèdera à la publication des bans dans ses locaux ainsi qu’à la mairie ou au consulat de résidence et délivrera le certificat de capacité à mariage au futur conjoint français.

3. Le mariage par l’officier d’état civil seychellois

Le mariage proprement dit sera célébré par un officier d’état civil seychellois, selon les modalités convenues avec lui (lieu, date). S’ils souhaitent la transcription de l’acte seychellois, les époux pourront en déposer eux-même une copie à l’ambassade, nécessairement apostillée par la Cour Suprême seychelloise, ou l’adresser par voie postale.

Attention : sans acte apostillé, l’Ambassade ne sera pas en mesure de transcrire l’acte seychellois et ne pourra effectuer cette démarche à la place des intéressés.

4. Transcription

Sur la base des documents précités, après publication des bans, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par le code civil, l’acte de mariage seychellois sera transcrit par les services consulaires. Des avis de mention seront par ailleurs adressés aux mairies de naissance respectives des époux.

5. Expédition

3 copies de l’acte de mariage français ainsi que le livret de famille seront adressés aux époux par courrier recommandé sous deux à trois mois.

6. Mariage à l’ambassade

Le mariage des Français de passage ne peut pas être célébré à l’ambassade de France. En effet, l’article 74 du code civil prévoit une condition de domicile ou de résidence d’un mois minimum d’habitation continue à la date de la publication des bans.

La présente notice est établie à simple fin d’orientation des candidats au
mariage aux Seychelles, sous toute réserve d’évolution du droit et sans engager la responsabilité de l’administration, notamment sur la partie seychelloise de la procédure.

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Notice d’information sur le mariage aux Seychelles
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Fiche de renseignement et liste des pièces à fournir pour un mariage aux Seychelles

Dernière modification : 20/09/2012

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